J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761405A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Salin (Sylvie), épouse Bianchi, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon.

M. Afflatet (Jean-Marc), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon.

M. Lizere (Philippe), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.